Négocié comme un accord commercial contre le piratage, Acta inquiète au-delà des défenseurs d'un réseau libre. La France a signé, au tour du Parlement européen.
La semaine dernière, le Web américain se levait comme un seul homme pour protester contre les lois Sopa et Pipa. Avec succès, puisque ces deux textes vont probablement rester lettres mortes.
A peine Internet a-t-il repris son souffle que le traité Acta (Anti-counterfeiting trade agreement) vient à nouveau jouer les épouvantails.
Ce traité, dont les négociations se sont déroulées pour la plus part sous le sceau du secret, effraie les défenseurs des libertés sur Internet depuis son apparition sur les écrans radar en 2008.
22 pays ont ratifié le traité Acta
Jeudi, des représentants de 22 pays de l'Union européenne (dont la France) ont signé au Japon le traité Acta, rejoignant les huit pays qui l'avaient déjà signé en octobre – l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les Etats-Unis.
Il ne reste qu'une ultime étape avant l'adoption : le passage devant le Parlement européen, pas avant le printemps.
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Cette ratification a été immédiatement suivie par la démission du rapporteur du projet auprès du Parlement, le socialiste français Kader Arif. Il a dénoncé « une mascarade » :
« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non-association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. »
Que prévoit exactement ce texte ?
Ce traité entend renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon. Il ne se limite pas aux médicaments et aux produits de luxe, et vise également à combattre le téléchargement illégal (musique, films, logiciels...).
Juridiquement, il a été négocié en tant qu'accord commercial, ce qui lui permet d'être adopté plus rapidement et de faire l'objet de moins de débats. Mais ce traité met en place des sanctions judiciaires, ce qui est très inhabituel pour un texte de ce type.
Il prévoit notamment une « collaboration » accrue entre fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit. Ce que dénonce la Quadarture du Net, organisation de défense des libertés sur Internet :
« Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable. »
« Systèmes de surveillance automatique »
Même inquiétude du côté de Marietje Schaake, députée européenne et membre de la commission des affaires étrangères et de celle du commerce international, interrogée par Owni :
« [Les fournisseurs d'accès et les sites Internet] pourraient avoir besoin de mettre en place des systèmes de surveillance automatique des comportements de leurs utilisateurs. »
Le traité évoque également la lutte contre les échanges « à échelle commerciale », et pas seulement « à visée commerciale » : un terme très flou. Cela pourrait –comme les lois Sopa / Pipa – rendre responsable les entreprises d'éventuels contenus illicites présents sur leurs serveurs, créant un risque juridique très important.
Certains craignent également que les moyens pour contourner la surveillance d'Internet (et donc des dispositifs que mettrait en place Acta) soient rendus illégaux par le traité.
L'accès aux médicaments génériques menacé
Outre ses dispositions relatives à Internet, le traité pourrait notamment ralentir et compliquer l'acheminement de médicaments génériques vers les pays du Sud.
C'est ce qu'a dénoncé l'ONG Oxfam, qui qualifie Acta de « vrai danger » qui « renforce délibérément l'amalgame entre faux médicaments et médicaments génériques » et « donne un pouvoir abusif aux douanes européennes ».
Certains grands pays dits « du Sud » – et notamment la Chine, la Russie ou l'Inde, qui ne sont pas associés aux négociations – sont eux aussi très méfiants vis-à-vis de ce traité. Le Brésil étudie même une loi « anti-Acta », qui renforcerait les droits sur Internet, la vie privée et la liberté d'expression.
Reporters sans frontières a pointé les atteintes « à la liberté d'expression » et « l'opacité » dans laquelle a été négocié le traité.
Même le Parlement européen, dans une étude, a estimé que les avantages d'Acta pour les citoyens seraient négligeables et a souligné les nombreuses incompatibilités entre le traité et le droit européen existant.
Les Anonymous ont également prévu de se jeter dans la bataille, et prévoient une « énorme » opération pour protester contre ACTA. En Pologne, des manifestations anti-Acta ont réuni plusieurs milliers de personnes, et certains députés de gauche ont même enfilé les masques de Guy Fawkes en signe d'opposition.
Seule une voix manque, celle qui a amené les parlementaires américains à reconsidérer la loi Sopa : celles des « géants du Web », qui restent étrangement silencieux sur ce dossier.
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