Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

« Les hommes politiques maltraitent ceux qui, un jour, pourraient avoir à enquêter sur eux. » Le juge espagnol Elpidio Silva est amer. L’année dernière, il a tenté de placer en détention Miguel Blesa, l’ancien PDG de la banque Bankia, impliquée dans la vente frauduleuse de produits financiers toxiques (appelés preferentes) à des milliers d’épargnants en 2009 (lire ici). Le juge risque aujourd’hui d’être radié de l’administration judiciaire pendant 30 ans ! Il a d’abord été accusé de prévarication – suspecté d’avoir laissé filtrer à la presse des courriers électroniques de Miguel Blesa dans lesquels celui-ci confiait à ses collaborateurs avoir « trompé les clients » –, puis de « maltraitance psychologique à un témoin protégé ». Le verdict tombera le 7 juillet prochain.

L’affaire Blesa a révélé des collusions entre les pouvoirs bancaire, politique et même judiciaire. L’ensemble du Conseil d’administration de Bankia avait été mis en examen en 2012, avant d’être relaxé. Au sein de ce conseil siègent des hauts fonctionnaires, des membres du Parti populaire, la droite espagnole, ainsi qu’une poignée d’administrateurs venus de la gauche – du Parti socialiste espagnol, de la Gauche unie, et deux représentants du syndicat CCOO. Et un membre influent du Parti populaire, Rodrigo Rato, ancien ministre de l’Économie sous la présidence de José María Aznar, successeur du PDG Miguel Blesa avant la nationalisation de la banque.

Pour le magistrat, il n’y a aucun doute : l’acharnement judiciaire dont il fait l’objet vise à servir d’exemple à destination de ses collègues qui seraient tentés de s’intéresser de trop près à certaines affaires. « En Espagne à l’heure actuelle, c’est la peur qui fait la loi », accuse-t-il. La Cour supérieure de justice de Madrid a dû insister en mars auprès de la juge María Tardón pour qu’elle s’écarte de l’enquête concernant le juge Silva. Car elle cumule les fonctions de conseillère du Parti populaire et de membre de l’Assemblée générale de... Bankia ! Vous avez dit conflit d’intérêt ?

Depuis la Constitution de 1978, négociée au sortir de la dictature franquiste, les membres du Tribunal suprême – la plus haute instance pénale – sont nommés par le Conseil général du pouvoir judiciaire, lui-même élu par le Parlement. Pour renforcer cette dépendance, l’actuel ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardón, vient de faire passer une nouvelle loi pour réorganiser la Justice. Une réforme plutôt mal reçue par les magistrats et les avocats, car elle renforce l’immunité parlementaire, mettant à l’abri les députés, dénonce l’avocat Jesús Gimenez Gallo. Il fait partie de cette génération de juristes espagnols progressistes, ouvertement critiques vis-à-vis de l’exécutif et s’engageant pour la défense des citoyens.

Avec l’imposition de mesures d’austérité par la « Troïka » (Banque centrale européenne, Commission européenne, Fonds monétaire international), de nombreux avocats et juges se sont montrés solidaires des mouvements de défense des droits sociaux. Le juge barcelonais José María Fernández Seijo, membre de l’association Juges pour la démocratie (Jueces para la Democracia), a par exemple saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme pour démontrer que la législation espagnole en matière de crédits hypothécaires ne protège pas les consommateurs des clauses abusives des banques. Une lacune réglementaire qui a causé un demi million de saisies immobilières.

Ces magistrats ont aussi obligé des entreprises à réincorporer des milliers d’employés licenciés de façon injustifiée, les patrons se croyant exonérés de leurs obligations grâce à la réforme de la loi du marché du travail, qui flexibilise les licenciements. Le FMI, qui a inspiré la réforme, a même critiqué la justice espagnole pour son « interprétation restrictive » des procédures de licenciement ! « Les personnes ne peuvent pas être traitées comme des marchandises soumises exclusivement aux lois du marché et leur dignité suppose que l’on protège leurs droits fondamentaux », a rétorqué l’association Juges pour la démocratie. Mais ce n’est que le début de la bataille : les nouveaux projets de loi concoctés par le ministre de la Justice présentent un caractère si rétrograde que même le Conseil général du pouvoir judiciaire s’en est inquiété.

Ainsi la réforme de la loi sur l’avortement prévoit de revenir aux années 1960 : l’interruption de grossesse ne sera reconnue légale qu’en cas de viol ou de danger pour la vie ou la santé physique et morale de la femme. Autre « réforme » : le durcissement des « lois de sécurité citoyenne », rebaptisées « lois muselières » ou « lois anti-manifs » par ceux qui s’y opposent. Elles autorisent tout un arsenal de pratiques répressives « préventives » (amendes exorbitantes, fouilles corporelles, identifications et détentions arbitraires, dissolutions de réunions estimées dangereuses). Une restriction de la liberté d’expression et de manifestation au prétexte de garantir la sécurité publique. Mais les critiques de la société civile et des magistrats sont telles que le gouvernement a été obligé de freiner.

Même la « compétence universelle » de l’Espagne en matière de droit international est menacée [1]. Le pays est pourtant pionnier dans ce domaine. Souvenez-vous : le 16 octobre 1998, l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet est arrêté à Londres alors qu’il vient s’y faire opérer. C’est le « super-juge » espagnol Baltasar Garzón qui avait lancé un mandat d’arrêt au nom de victimes espagnoles de la dictature. Pinochet ne sera jamais extradé vers l’Espagne mais sera cependant retenu près d’un an et demi à Londres avant de pouvoir rentrer au Chili pour raison médicale. Rendre justice au nom du principe de compétence universelle sera-t-il encore possible en Espagne ?

En mars dernier, le gouvernement de Mariano Rajoy réforme la loi pour en limiter la juridiction. Et ce, sous la pression des autorités chinoises ! Le 19 novembre 2013, l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale, avait émis un mandat d’arrêt contre plusieurs dirigeants chinois, dont l’ancien Président Jiang Zemin, pour leur responsabilité politique ou militaire dans le génocide et crimes contre l’humanité pratiqués dans les régions tibétaines de la Chine. D’autres affaires de ce type pourraient bien être classées sans suite. A l’exemple de l’enquête sur l’assassinat du cameraman espagnol José Couso par des militaires américains à Bagdad en 2003, l’un des dossiers les plus médiatisés de la « compétence universelle ».

Là encore, la réforme conservatrice a suscité de nombreuses protestations. En particulier à l’occasion du premier Congrès mondial de la compétence universelle, organisé par la Fondation du juge Baltasar Garzón, une semaine avant les élections européennes. Le procureur états-unien Benjamin Ferencz, l’avocate iranienne Shirin Ebadi ou Raúl Zaffaroni de la Cour suprême argentine ont critiqué publiquement la décision du ministre de la Justice. Des positions qui ont probablement pesé. Le 6 juin, l’Audience nationale permet au juge Santiago Pedraz de poursuivre son instruction sur l’assassinat de José Couso en Irak. Un sacré pied de nez au gouvernement de Mariano Rajoy.

Baltasar Garzón a été suspendu de la magistrature pour avoir recouru à des écoutes téléphoniques – jugées illégales – entre les suspects et leurs avocats dans « l’affaire Gürtel », un réseau de versements de pots-de-vin à des dirigeants politiques du Parti populaire par des chefs d’entreprise dans le but d’obtenir des contrats exclusifs [2]. La droite espagnole ne lui a pas non plus pardonné de rouvrir en 2008 le dossier tabou des crimes commis pendant la dictature franquiste, mis sous le tapis grâce à une loi d’amnistie qui n’a jamais été remise en cause depuis 1977 (lire ici).

« Le grand problème du système judiciaire espagnol, c’est qu’il n’a pas été « assaini » et débarrassé de certains postes issus du franquisme, ce qui perpétue encore aujourd’hui l’impunité », assène María Garzón, la fille aînée du juge, scandalisée par l’ostracisme dont est victime son père. « Il y a trois mécanismes qui se déclenchent dès lors qu’on touche au pouvoir en Espagne : le parti au pouvoir lui-même, les médias au service de la droite espagnole et le pouvoir judiciaire espagnol, en particulier le Tribunal suprême, un organe hérité du franquisme dont les membres sont élus par l’exécutif. Et si un juge comme mon père contredit la « morale » de ce Tribunal, s’en est fini de sa carrière. »

Pour María Garzón, le courage de son père a « fait jurisprudence » chez d’autres magistrats : « La résistance des juges espagnols a cela de positif qu’elle met en évidence la nécessité de doter le pouvoir judiciaire d’une véritable indépendance. Le gouvernement ne peut pas continuer à destituer des juges parce que leur quête de la vérité dérange. Ce serait revenir à un état dictatorial ! La société ne va jamais le permettre ». Ces magistrats bénéficient en effet du soutien accru de la société civile, en particulier des mouvements sociaux issus du 15-M et des partis de gauche minoritaires. Ils ont leurs « fans club » sur les réseaux sociaux et dans la rue. Baltasar Garzón et sa Fondation Fibgar pour les droits humains et la justice universelle mènent campagne pour que soit créée en Espagne une commission de la vérité sur les crimes commis pendant la dictature franquiste. José Elías Esteve, l’avocat de la partie civile dans le dossier du Tibet contre la Chine, est confiant : « Vu la situation dans laquelle se trouve l’Espagne, le mécontentement des gens ne va pas diminuer, au contraire ! Cela ne peut mener qu’à un changement profond, un système meilleur. De toute façon, il serait difficile de faire pire. »

Nathalie Pédestarres

Photo : CC Fotomovimiento (manifestation des indignés espagnols à Barcelone le 27 mai 2011)

Interdiction d’afficher ses convictions républicaines le jour du couronnement du nouveau roi d’Espagne Felipe VI. C’est la décision que le gouvernement espagnol a pris à la hâte, préoccupé par le mécontentement croissant d’une partie de la population qui réclame un référendum populaire sur la poursuite ou non de la monarchie parlementaire depuis l’abdication de Juan Carlos I, le 2 juin dernier. Entachée de scandales – les coûteux safaris pour chasser les éléphants du roi en Afrique, les présomptions de détournements de fonds publics par le gendre du roi, l’ancien joueur de handball Iñaki Urdangarin, avec la complicité de son épouse, l’infante Cristina –, la famille royale espagnole cristallise le ras-le-bol d’une partie des Espagnols envers une classe dirigeante et des institutions jugées au mieux inefficaces au pire corrompues.

Le gouvernement a donc interdit une manifestation convoquée par divers collectifs anti-monarchiques à Madrid le 19 juin. Et a poussé le zèle jusqu’à prohiber l’exhibition de symboles républicains à proximité de la parade royale. Un affichage considéré comme un « risque potentiel » par le Tribunal supérieur de justice de Madrid. Excédées, des milliers de personnes ont alors décidé de braver l’interdiction et se sont réunies sur la Puerta del Sol, la place centrale de Madrid, pour manifester leur refus de la monarchie. La réponse de la police ne s’est pas faite attendre. Bilan : des dizaines de contrôles d’identité, des échanges de coups avec les manifestants et l’arrestation de trois personnes – relâchées depuis – dont Jorge Verstrynge, une personnalité proche du mouvement de gauche Podemos.

Democracia Real Ya !

Une partie des partisans du retour à la République n’a pas digéré qu’un nouveau monarque soit imposé sans référendum préalable, comme le prévoit la Constitution [1]. Le royal passage de relais s’est opéré visiblement à la hâte, avec une cérémonie plutôt simple et sans faste tapageur, à laquelle n’ont pas assisté de chefs d’État étrangers. Les deux principaux groupes parlementaires, ceux du PP (droite) et du PSOE (sociaux-démocrates), ont signé , à huis clos, avec la Maison Royale, la loi qui permet à Felipe VI de succéder à son père. Un député socialiste basque, qui s’est abstenu lors du vote, s’est vu imposer une amende de 400 euros par la direction de son parti. Certains groupes parlementaires minoritaires – Izquierda Unida, les écologistes et la gauche catalane – ont également réclamé un référendum populaire après l’annonce de l’abdication de Juan Carlos I. En vain.

Une cinquantaine de collectifs ont alors organisé leur propre référendum populaire, Referendum Real Ya. En 10 jours, ils ont créé une plateforme de vote sécurisé en ligne et ont installé des « bureaux de vote » ambulants. A la question d’élire le chef de l’Etat au suffrage universel et de lancer une réforme constitutionnelle, plus de 80 000 votants ont répondu oui, presque à l’unanimité. Le vote a bien sûr davantage valeur de symbole que de sondage. « Nous voulions réveiller la conscience des citoyens en leur montrant que nous vivons dans une fausse démocratie en Espagne », précise Enrique Martín, activiste du mouvement Democracia Real Ya ! (Démocratie réelle immédiate) qui a participé à l’organisation de ce symbolique référendum. « Nous continuerons à organiser des actions comme celle-ci, pour exiger que l’on consulte systématiquement les citoyens avant de prendre des décisions importantes qui les concernent. »

C’est la question qui brûle toutes les lèvres en Espagne depuis les résultats de l’élection européenne dimanche dernier... Y aura-t-il une fusion politique d’Izquierda Unida (gauche unie, 10% des suffrages à l’élection européenne), de Podemos (parti issu des Indignés, 8%) et d’Equo (écologistes, 2%) ? Cette coalition pèserait alors virtuellement 20% des voix et serait en mesure de concurrencer les conservateurs (PP) et les sociaux-libéraux (PSOE) qui dominent l’échiquier politique depuis la transition démocratique de 1978. A l’image de leurs homologues français, ces deux partis de gouvernement sortent très affaiblis du scrutin du 25 mai.

Malgré une base sociale commune, les trois formations de la gauche radicale n’ont pas l’intention de s’unir précipitamment sous une même et unique bannière. Mais le projet est sérieusement discuté en interne dans la perspective des élections générales de 2015. C’est ce qu’ont affirmé les porte-paroles des trois mouvements lors d’un débat radiophonique le 28 mai.

Un débat plein de prudence. Alberto Garzón, qui incarne un renouveau de génération à gauche, préfère parler de « confluences » plutôt que de « fusion », pour « additionner les forces ». Pour Iñigo Errejón, de Podemos, ce n’est pas tant l’unité de sigles qui importe mais « l’unité du peuple pour décider de son futur et récupérer sa souveraineté ». Les trois partis se sont donc mis d’accord pour se donner du temps. « Nous représentons des mouvements démocratiques, c’est donc notre base militante qui décidera », a tranché l’écologiste Juanxo López de Urralde.

En attendant une possible union officielle, les trois partis forment déjà un front commun pour défendre les classes populaires contre les abus de « la caste », les deux partis politiques majoritaires. Face à cette menace pour leur hégémonie historique, le PP et le PSOE en viennent aussi à évoquer une coalition. Un scénario à la grecque se profile-t-il en Espagne ?

C’est une mobilisation sans précédent dans l’histoire de la démocratie espagnole. Près de deux millions de personnes, selon les organisateurs – 50 000 d’après les chiffres officiels... – ont convergé le 22 mars sur Madrid pour une « Marches pour la Dignité ». Objectif : reprendre le flambeau du formidable élan contestataire, le mouvement des « indignés », né le 15 mai 2011 sur la Puerta del Sol madrilène et tenter de contrer la politique d’austérité menée par le gouvernement conservateur.

L’initiative, en préparation depuis six mois, vient d’une alliance improbable : celle de syndicats, de mouvements sociaux, de collectifs spontanés, et de partis politiques. Chacun s’était jusqu’alors tenu à une distance respectable les uns des autres. « Cette union d’organisations aussi diverses dans leurs doctrines, leurs pratiques et leurs stratégies représente un moment historique dans l’histoire de la démocratie espagnole ! », s’enthousiasme Ginès Fernández du Front civique (Frente Cívico), un collectif d’inspiration marxiste, créé récemment par l’ancien secrétaire général du PC espagnol, Julio Anguita. L’objectif de ces centaines de milliers de personnes ? Refuser de payer la dette « odieuse » de l’Espagne, de subir une coupe budgétaire de plus, de se laisser gouverner par la « troïka » (la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international) et garantir à chaque citoyen les droits fondamentaux de subsistance, de travail et d’accès à un logement digne.

Les trois années qui séparent la naissance du 15-M de celle du 22-M ont montré les limites d’un mouvement citoyen dont l’énergie transformatrice s’est épuisée dans des assemblées interminables et dont l’horizontalité intégrale a conduit à l’atomisation des luttes (voir notre analyse). « Le 22 M est une avancée manifeste par rapport à un 15-M qui n’a jamais proposé d’alternative clairement définie au gouvernement actuel », explique l’économiste d’origine argentine Jorge Fonseca, professeur à l’Université autonome de Madrid et membre du comité scientifique de l’association altermondialiste Attac.

L’économiste n’y va pas de main morte : « Avec cette formidable mobilisation, le 22-M donne un bon coup au foie de tous ces technocrates et collaborateurs des gouvernements espagnol et européen qui violent les droits de l’homme ». Il fait notamment allusion aux dernières réformes législatives du gouvernement du Parti populaire, la droite espagnole, qui creusent le fossé des inégalités et répriment toujours plus les libertés et les droits fondamentaux, pourtant inscrits dans la Constitution.

Outre la privatisation rampante des services publics dans la gestion de l’eau, l’éducation et la santé, le gouvernement souhaite un durcissement de la loi sur l’avortement, n’autorisant l’interruption de grossesse qu’en cas de viol ou de danger pour la santé de la mère. Côté répression, les nouvelles lois de « Sécurité citoyenne » (sic) imposent des amendes exorbitantes aux manifestations « non autorisées par les autorités municipales ». Celles relatives à la protection des débiteurs hypothécaires n’introduisent pas la dation en paiement – le fait de se libérer d’une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû – comme le réclamaient les plateformes citoyennes de défense des personnes expulsées de leurs logements (lire notre article : Les Indignés espagnols se battent contre l’endettement à vie).

Un projet réforme de la loi du travail prévoit d’abaisser les indemnités de licenciement. En parallèle, la Justice voit son champs d’actions limité par une restriction des conditions dans lesquelles un juge espagnol peut enquêter sur des délits commis hors du territoire national. Des scandales de corruption ont récemment marqué la vie politique, comme l’affaire « Barcenas », du nom de l’ancien trésorier du Parti populaire (PP), soupçonné de fraude fiscale, corruption et blanchiment d’argent. Ou encore l’arnaque aux petits épargnants du conglomérat bancaire Bankia (lire ici) par la vente de produits financiers toxiques, vente qui a bénéficié à ses anciens dirigeants et membres du PP. Si l’on ajoute l’augmentation de taxes, comme la TVA ou les cotisations sociales, exigée par l’Union européenne pour juguler le déficit, les espagnols se sentent de plus en plus roulés dans la farine par un gouvernement, entaché par la corruption.

Cette situation a décidé plusieurs syndicats de monter au créneau, comme le Syndicat andalou des travailleurs (SAT), incarné par son dirigeant charismatique Diego Cañamero et dont plus de 400 militants encourent des peines de prison et des amendes extrêmement lourdes, notamment pour des occupations de terres [1]. C’est sous l’impulsion de Diego Cañamero, que de nombreux syndicats minoritaires se sont ralliés aux marches pour la dignité.

« Il faut maintenir cette unité coûte que coûte pour parvenir à nos objectifs », prévient Ginès Fernández, du Front civique. Cela ne se fera pas sans difficultés. Dès le 23 mars, les manifestants à peine rentrés chez eux, les premières dissensions n’ont pas tardé à apparaître... En particulier sur le financement des syndicats, un sujet également épineux en France. Les syndicalistes alternatifs considèrent que vivre de subventions n’est jamais gratuit. Les deux syndicats majoritaires – et subventionnés par l’État –, la confédération syndicale CCOO et l’UGT (chacun revendique près d’un million de membres) n’ont pas été invités à participer aux marches. « Les gens ont fini par se rendre compte que ces deux grands syndicats ne font pas partie de la solution mais qu’ils contribuent au problème. Je ne fais pas là allusion à la base, aux militants, mais plutôt aux dirigeants [Ignacio Fernández Toxo, secrétaire général de la CCOO et Cándido Méndez, secrétaire général de UGT] qui tout au long de ces dernières années ont signé la reddition des travailleurs dans toutes les luttes auxquelles ils ont participé », remarque l’artiste engagé Willie Toledo.

La défiance vis-à-vis des formations politiques, y compris de la gauche radicale, est encore grande. Le Parti socialiste espagnol (PSOE), au pouvoir jusqu’en 2011, n’a bien évidemment pas été invité à la marche. Au sein même des participants, des syndicats alternatifs, des collectifs non partisans et des plateformes citoyennes reprochent au SAT (également subventionné par l’État) et à la Gauche unie (Izquierda Unida), sorte de Front de gauche espagnol, de « voler la vedette » aux dépens du travail commun. Lors de la marche, aucun candidat n’était autorisé à prendre la parole pour éviter tout « racolage » électoral.

Les médias ont aussi été accusés d’imposer un « black-out » sur le mouvement et de ne pas rendre compte des violences policières qui ont marqué la fin de la manifestation. Une journaliste de El Mundo, qui a souhaité garder l’anonymat, confirme qu’il existe bel et bien « un intérêt, de la part du ministère de l’Intérieur, à ce que sa version des faits soit en priorité connue des médias ». « Cela fait partie du jeu. Les grands médias servent de canal de communication au gouvernement qui, en échange, leur donne des scoops dont ils dépendent. Il faudra donc être attentif aux prochaines unes... », dit-elle.

Malgré ces obstacles, le mouvement social est relancé. Depuis le samedi 22 mars, les campements et les manifestations se succèdent, à Madrid, devant différents ministères, en dépit de la présence policière et de la désinformation. Celle ci est d’ailleurs contournée grâce au renouveau de médias alternatifs (Diagonal, Publico...) et des réseaux sociaux. Des assemblées populaires se sont tenues sur la Puerta del Sol et sur le parvis du Musée Reina Sofia mais cette fois pour réclamer du concret : « Nous avons assez perdu de temps à nous organiser, maintenant il faut traduire les luttes politiquement ! », s’exclame un étudiant en droit.

Les jeunes, en particulier, réclament des mesures concrètes et soupirent discrètement pendant que leurs aînés empoignent le micro pour se lancer dans de longues diatribes messianiques... « Il faut renforcer les contacts avec les collectifs sociaux qui existent déjà dans toutes les régions et concrétiser des projets avec eux, sinon nous n’arriverons à rien », râle un autre étudiant. 19 des 20 manifestants arrêtés le 22 mars lors des affrontements avec la police ont été libérés grâce à une manifestation devant les tribunaux. Une première victoire. Une grève générale est en préparation pour la fin du mois d’avril.

Nathalie Pédestarres, à Madrid

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Source : www.bastamag.net