Info reçue par mail
QUAND LE CRÉDIT FONCIER
DÉTROUSSE LES CONTRIBUABLES DE NÎMES MÉTROPOLE
DE 57,4 MILLIONS D’EUROS
Nîmes Métropole a contracté en 2008, auprès du Crédit Foncier de France (Filiale du Groupe
BPCE), un emprunt toxique de 12,5 millions d’euros dont le taux d’intérêt, indexé sur la parité
euro/franc suisse, dépasse aujourd’hui 25 % ! Afin de mettre un terme à cette situation,
le 29 mars dernier, la Métropole a décidé de rembourser cet emprunt par anticipation et de
signer un protocole avec la banque. Mais en plus des 10 millions d’euros du capital restant dû
de l’emprunt, le Crédit Foncier exige le paiement d’une indemnité colossale de 57,4 millions
d’euros ! En clair, les contribuables vont devoir rembourser près de 7 fois le montant de
l’emprunt ! Un véritable racket !
57,4 millions d’euros représentent 4 années de frais de personnel de la collectivité, plus de la
totalité des taxes foncières et d’habitation perçues annuellement, ou encore le coût prévisionnel
du Musée de la Romanité qui doit voir le jour début 2018 à Nîmes !
Or le Crédit Foncier de France n’aurait jamais dû faire souscrire à Nîmes Métropole un emprunt
dont le taux sans plafond est indexé sur la parité des monnaies, car la loi interdit aux collectivités
d’engager leurs finances dans des opérations de nature spéculative. Ainsi, au lieu d’accepter de
payer des intérêts usuraires et une indemnité léonine à la banque, la Métropole aurait dû refuser
de payer et porter l’affaire devant les tribunaux. Circonstance aggravante, le conseil
communautaire a pris sa décision sans que les élus aient été destinataires de l’information qu’ils
auraient dû recevoir.
Face au refus du président de Nîmes Métropole et de sa majorité d’opter pour cette position, le
collectif d’audit citoyen de Nîmes (CAC 30) s’est rapproché de deux élus, François Séguy et
Sylvette Fayet, ainsi que d’un contribuable de la ville, pour engager une action contre les
délibérations litigieuses, qui plus est adoptées en violation du droit à l’information des élus.
Quatre recours, dont deux en référé suspension, ont été engagés devant le tribunal administratif
de Nîmes. Le CAC 30 a également lancé une pétition pour dénoncer cette opération. Même si la
collectivité va bénéficier d’une aide de l’État (c'est-à-dire des contribuables) de 36,6 millions
d’euros, il restera à la charge de la Métropole un reliquat de 20,8 millions d’euros sur les 57,4
millions de pénalité.
Aujourd’hui, le CAC 30 et le CAC national à l’initiative de l’action ainsi que les auteurs des
recours appellent la population à soutenir et à renforcer leur combat citoyen pour faire respecter
les intérêts de la Métropole nîmoise, les intérêts de ses habitants, l’intérêt public et le droit.
Pour faire toute la lumière sur ce dossier, pièces en mains et preuves à l’appui, et répondre à
leurs questions, le CAC 30 invite les habitants de la Métropole à venir
assister à une Réunion publique le 24 juin 2016 à 19 h 30 Maison des Adolescents du Gard
(MDA 30) 34 ter rue Florian à Nîmes
Contact pour le CAC 30 : mél : cac30@auditcitoyen.org
06 81 50 86 67 ou 06 16 65 19 81
Contact pour le CAC national : Patrick Saurin, patricksaurin@wanadoo.fr 06
62 88 05 17
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
du Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes
Nîmes, le 10 juin 2016
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de
la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un contribuable local ont déposé
jeudi 26 mai devant le tribunal administratif quatre recours, dont deux en référé,
pour faire annuler deux délibérations de la Métropole nîmoise.
Quelles sont les raisons de cette procédure?
Le 29 mars dernier, le président du conseil de la Métropole, Yvan Lachaud, a fait voter deux
délibérations dont l’objet était le remboursement anticipé d’un emprunt toxique dont le taux
d’intérêt indexé sur la parité euro/franc suisse dépasse aujourd’hui 25 %.Mais pour réaliser
cette opération, la Métropole a dû accepter de payer à la banque, en plus des 10 millions
d’euros du capital restant dû de l’emprunt, une indemnité de remboursement anticipé de
57,4 millions d’euros. En clair, les contribuables vont devoir rembourser près de 7 fois le
montant de l’emprunt!
57,4 millions d’euros représentent 4 années de frais de personnel de la collectivité, plus de la
totalité des taxes foncières et d’habitation perçues annuellement, ouencore le coût prévisionnel
du Musée de la Romanité qui doit voir le jour à Nîmes début 2018 !
Même si la collectivité va bénéficier d’une aide de l’État (c’est-à-dire des contribuables) de
36,6 millionsd’euros, il restera à la charge de la Métropole un reliquat de 20,8 millions d’euros
sur les 57,4 millions. Pourtant, malgré le caractère hors norme de l’opération et l’énormité des
sommes en jeu, le conseil communautaire a pris sa décision sans disposer des éléments
indispensables pour se prononcer, qu’il s’agisse de la convention entre la Métropole et l’État,
du protocole passé avec le Crédit Foncier de France (filiale du Groupe BPCE) ou du mode de
calcul de l’indemnité. Toutes les demandes d’éclaircissement sont restées lettre morte.
Cet état de fait est d’autant plus scandaleux que la collectivité n’aurait jamais dû accepter les
conditions d’un tel protocole, au contraire,il était de son devoir d’attaquer la banque en justice,
en suivant l’exemple de nombreuses collectivités. En effet, la réglementation est formelle en cette
matière puisque selon une circulaire du 25 juin 2010, reprenant une circulaire de septembre
1992, «les collectivités territoriales ne peuvent légalement agir que pour des motifs d’intérêt
général présentant un caractère local. L’engagement des finances des collectivités locales
dans des opérations de nature spéculative ne relève ni des compétences qui leur sont
reconnues par la loi, ni de l’intérêt général précité»
Ainsi, le Crédit Foncier de France n’aurait jamais dû faire souscrire à Nîmes Métropole le contrat
spéculatif indexé sur l’euro et le franc suisse. Quant à la collectivité, au lieu d’accepter de payer
des intérêts usuraires et une indemnité léonine, elle aurait dû refuser de payer et exiger devant
les tribunaux l’annulation de la clause de taux d’intérêt du contrat pour y substituer le taux légal
(ce taux est de 1,01 % pour le 1esemestre 2016). Ce sont ces raisons qui ont amené le CAC 30
et le CAC national à se rapprocher de deux élus, François Séguy et Sylvette Fayet, ainsi que
d’un contribuable de la ville, pour engager un recours contre les délibérations litigieuses, qui
plus est adoptées en violation du droit à l’information des élus.
Aujourd’hui, le CAC 30 et le CAC national(audit-citoyen.org), à l’initiative de l’action, ainsi que les
auteurs des recours, appellent la population à soutenir et à renforcer leur combat citoyen pour
fairerespecter les intérêts de la Métropole nîmoise, les intérêts de ses habitants, l’intérêt public
et le droit. Ils invitent les habitants de la Métropole à signer la pétition sur papier ou en ligne
avec le lien
:
http://www.mesopinions.com/petition/justice/refuse-credit-foncier-france-detrousse-contribuables/20335
Le CAC 30 invite les habitants de la Métropole à venir nombreuses et nombreux assister à la
réunion publique organisée
le 24 juin 2016 à 19 h 30 à la Maison des Adolescents du Gard (MDA 30), 34 ter rue Florian à Nîmes
.
Lors de cette réunion, le dossier sera présenté dans le détail. Les citoyennes et les citoyens
pourront poser leurs questions, échanger avec les initiateurs de ces recours et voir avec eux
comment s’associer à cette action.
Contact pour le CAC 30: mél: cac30@audit-citoyen.org - 06 81 50 86 67 ou 06 16 65 19 81
Contact pour le CAC national: Patrick Saurin, patricksaurin@wanadoo.fr - 06 62 88 05 17
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