Monsieur le Ministre du Commerce extérieur,
Nous, Maires et élus de collectivités territoriales déclarées hors TAFTA et CETA exprimons notre solidarité avec le gouvernement de Wallonie et nous lui demandons de maintenir son opposition à la signature du CETA. Dans toute l'Europe, près de 2100 collectivités, qu'il s'agisse de régions, de départements, de villes ou de villages se sont déclarées hors TAFTA et CETA. La Belgique est le seul pays qui offre à ses parlements régionaux le droit constitutionnel d'opposer un veto aux traités internationaux de libre-échange avant leur signature officielle. Nous ne jouissons pas des mêmes prérogatives que le Parlement wallon, néanmoins si tel était le cas, il est clair que nous nous opposerions également à la signature du CETA.
De nombreux maires, élus locaux, experts, et plus largement des millions de citoyens ont exprimé leurs inquiétudes envers le CETA; traité qui met en péril nos principes démocratiques, les services publics, l'agriculture et l'alimentation ainsi que les politiques de développement local.
La proposition de système juridictionnel sur l’investissement (Investment Court System en anglais) a été utilisée sous sa forme initiale (RDIE, Règlement des différends entre Investisseurs États) à de nombreuses reprises par des multinationales pour s'opposer aux décisions démocratiques prises par des États ou des collectivités territoriales. Notre démocratie n'a nul besoin de ce système d'arbitrage qui met en péril l'action publique.
Nous soutenons le maintien de normes élevées tant dans le domaine de l'environnement, que de l'alimentation ou du droit du travail. Nous sommes convaincus que tout traité de commerce et d'investissement doit maintenir ces normes, fruits de notre histoire et de nos combats démocratiques.
Le CETA aura également un impact déterminant sur les services publics locaux. Il sera plus difficile pour les collectivités de mener des politiques de re-municipalisation et de régulation de services clés, tels que la distribution de l'eau, les transports publics ou encore la fourniture d'énergie.
La libéralisation du marché agricole et l'interdiction de tout « contenu local » dans les politiques de marchés publics mettront en danger le développement et l'emploi local. Les collectivités seront en difficulté pour mener à bien leurs objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l'environnement.
Tout accord de commerce et d’investissement doit préserver les capacités des collectivités à agir dans l'intérêt des communautés locales, notamment par leur politique d'achat public. Alors que les multinationales ont mis sous pression nos démocraties depuis plusieurs décennies, l'Union européenne devrait désormais avoir pour objectif de promouvoir la reconstruction de nos économies locales pour préserver l'emploi et l'environnement par ses politiques de commerce et d'investissement.
Le CETA ne peut être entériné alors que des millions de citoyens, des milliers d'élus membres de parlements nationaux, du Parlement européen, de collectivités territoriales et des centaines d'organisations de la société civile ont exprimé une telle opposition à ce texte.
Nous demandons l'ouverture d'un large débat public sur les accords transatlantiques commerciaux, CETA et TAFTA au niveau européen et au niveau national. Et nous demandons instamment à nos gouvernements et à la Commission européenne de travailler sur des accords commerciaux respectueux des droits sociaux et environnementaux, des principes démocratiques, et du bien commun. Le commerce est souhaitable, mais le CETA ne concerne pas le commerce. Il s'agit de renoncer à la démocratie, et de réécrire nos règles et nos normes pour les faire correspondre à l'agenda des sociétés multinationales.
Cordialement,
Signataires :
Patrick Abate, sénateur-maire de Talange ; Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux ; Jean-Michel Andriuzzi, Maire de Montpezat ; François Asensi, député-maire de Tremblay-en-France ; Françoise Baud, maire de Valenton ; Marie-France Beaufils, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps ; Tony Bernard, maire de Châteldon ; Michel Billout, sénateur-maire de Nangis ; Jean-Pierre Bosino, sénateur-maire de Montataire ; Jacques Boutault, maire de Paris 2è arrondissement ; Daniel Breuiller, maire d’Arcueil ; Marc Chevillon, maire de Remilly-en-Montagne ; Patrick Cholat, maire de La Buisse ; Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue ; Daniel Dietmann, maire de Manspach ; Gérard Dieudonné, maire de La Lucerne d’Outremer ; Philippe Dubourg, maire de Carcarès-Sainte-Croix ; Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Atuech ; Sébastien Jumet, maire de Dieppe ; Michel Martin, maire de Saint-Geniès-de-Malgoirès ; Didier Paillard, maire de Saint-Denis ; Carine Petit, maire de Paris 14e arrondissement ; Eric Piolle, maire de Grenoble ; Bernard Vera, sénateur-maire de Briis-sous-Forge ; Paul Vernay, maire de Pérouges ; Laurent Abrahams, adjoint au maire de Montreuil ; Sylvette Amestoy, adjointe au maire de Courdimanche ; Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris ; François Cocq, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne ; Marc Denis, vice-président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ; Frédéric Guerrien, adjoint à la maire de Paris 20e arrondissement ; Jeannick Le Lagadec, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne ; Florence Le Monnyer, adjointe au maire de Cherbourg-en-Cotentin ; Jean-Marc Soubeste, adjoint au maire de La Rochelle ; Stéphane Baly, conseiller municipal de Lille-Lomme-Hellemmes ; David Belliard, co-président du groupe écologiste à la mairie de Paris ; Marie-Christine Belouin, conseillère municipale de Pont-du-Château ; Sophie Börner, conseillère municipale de Ouistreham ; Patrick Chartier, conseiller Municipal de Tournefeuille ; Daniel Compère, conseiller municipal de Mouvaux ; Farid Djabali, conseiller municipal de Mitry-Mory ; Michel Fontaine, conseiller municipal de Maisoncelle-Saint-Pierre ; Jérôme Gleizes, conseiller de Paris ; Stéphane Godard, conseiller municipal de Montataire ; Alain Goléa, conseiller municipal d’Auriol ; Etienne Lechat, conseiller municipal de Saint-Herblain ; Alexis Martin, conseiller municipal de Nanterre ; Christian Metairie, adjoint au maire d'Arcueil ; Nicolas Bonnet Oulaldj, président du groupe Communiste-Front de gauche à la mairie de Paris ; Olivier Pareja, conseiller municipal de Guyancourt ; Céline Piot, conseillère municipale de Mont-de-Marsan ; Danielle Simonnet, conseillère de Paris ; Laurent Sorel, conseiller municipal de Paris 20e arrondissement ; Christophe Teisseire, conseiller de Paris 12e arrondissement ; Marie-Cécile Seigle Vatte, conseillère municipale d’Agassac et Romain Zavallone, conseiller municipal d’Ivry-sur-Seine.
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