Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Entre eux, ils s’appellent les « très bons amis des services ». Depuis plus de deux ans, des responsables d’une vingtaine de pays, emmenés par les États-Unis, l’Europe, l’Australie et le Canada, se retrouvent dans la plus grande discrétion, souvent à l’ambassade d’Australie à Genève, pour négocier un nouvel accord commercial. Son nom de code : TISA pour Trade in services agreement (accord sur les services).

Ces négociations s’inscrivent dans le prolongement de celles du traité commercial transatlantique (TAFTA), complétées par le dispositif sur le secret des affaires. Car même s’il est divisé en plusieurs volets, il s’agit bien du même projet visant à laisser le champ libre aux multinationales, à abaisser les dernières défenses des États. Et ces accords parallèles se discutent toujours dans les mêmes conditions : la plus totale opacité.

TISA serait resté totalement inconnu, si WikiLeaks n’avait commencé à dévoiler les premiers projets d’accord en avril 2014. Depuis, le site dévoile régulièrement les différentes étapes des discussions, portant sur les services financiers, les services informatiques, les transports maritimes, les télécommunications (voir ici). Aujourd’hui, il publie un nouvel état des compromis et des divergences entre les différentes parties établi dans un projet en date du 24 avril 2015.

Cliquer ici pour télécharger le document principal. Rendez-vous sur le site de Wikileaks pour accéder aux annexes.

Considérant qu’il n’y a plus rien à attendre des grands accords internationaux depuis l’échec du cycle de Doha, « les très bons amis des services » ont décidé de bâtir ensemble un nouvel accord cadre visant à organiser entre eux la libéralisation totale des services. Ces domaines, selon eux, sont encore bien trop protégés par les lois et les règlements nationaux. Des études de think tank – totalement indépendants comme il se doit – viennent opportunément appuyer leurs propos : la libéralisation des services se traduirait par une hausse de la croissance, de plusieurs points par an, assurent-ils, comme ils l’avaient déjà assuré lors de la libéralisation des marchés financiers, des capitaux, des échanges commerciaux, de l’énergie...

Le premier secteur visé est le secteur financier. Les négociateurs veulent mettre en place un accord permettant une totale libéralisation des finances, l’abaissement des normes et des règles prudentielles. « Les lobbies financiers veulent ce traité, afin d’avoir les moyens de contrer une nouvelle régulation financière. Un accord sur les services financiers, adopté au niveau international, serait pour eux la meilleure garantie pour l’avenir. Cela poserait les principes d’une dérégulation globale et empêcherait par effet de cliquet tout retour en arrière, toute tentative de contrôle de la finance. TISA se veut une plateforme qui impose un cadre à tous les accords futurs. C’est le but de ce projet d’accord : interdire par traité toute régulation financière », avait analysé dans Mediapart Dominique Plihon, professeur d’économie à Paris XIII, économiste atterré et membre d’Attac, lors des premières révélations de WikiLeaks l’an dernier.

En février 2015, d’autres révélations, portant sur les services informatiques, avaient montré les intentions des multinationales de se comporter en toute puissance. Nulle contrainte ne devrait leur être opposée. Les États n’auraient pas le droit de leur demander ne serait-ce que les codes sources de certains équipements, même au nom de la sécurité. Les droits imprescriptibles des groupes doivent passer au-dessus des États.

Les nouveaux documents de WikiLeaks dévoilent le cadre plus général de ces négociations. Il ne s’agit pas seulement de la finance ou des télécommunications, mais de tous les services : le transport maritime, le e-commerce, le courrier. Avec un objectif : en finir avec tous les services publics, les normes de protection, les encadrements.

Tous les services publics en situation de monopole seraient ainsi placés sous surveillance afin de s’assurer qu’ils ne bénéficient pas d’une rente indue. Des groupes concurrents pourraient les attaquer en justice pour concurrence déloyale. Même si cela n’est pas dit explicitement, autant dire qu’ils seraient à terme condamnés, le projet d’accord visant à les dynamiter de l’intérieur. Même les services universels, comme l’obligation faite aux opérateurs de téléphonie mobile d’assurer la desserte du territoire par exemple, seraient soumis à examen, pour voir s’ils ne contiennent pas des clauses abusives, et pourraient être revus.

Les normes techniques et spécifications pour les marchés devraient être établies « selon des critères transparents et objectifs ». Quand des autorisations pour la fourniture d’un service sont requises, des contrôles devraient mis en place à intervalles réguliers pour voir si elles sont appropriées. Et « toute personne intéressée pourrait demander un contrôle ».

Toutes les règles de marchés publics, telles qu’elles sont appliquées en France, par exemple, seraient aussi vouées à disparaître. Le projet d’accord précise qu’il ne pourrait plus y avoir de préférence nationale, de clause imposant des emplois sur le territoire, de normes particulières, ou même d’y travailler ou d’y payer ses impôts. C’est le pillage généralisé des finances publiques qui s’esquisse, sans que les États puissent même espérer en avoir quelques retombées.

Impossible de se dérober à cet accord, est-il précisé dans cet avant-projet. Les États s’engagent à transposer le plus rapidement possible dans leur législation les dispositions du traité et supprimer les lois contraires.

Comme dans le cadre du traité transatlantique, ce projet organise le démantèlement de toutes les règles, de tous les pouvoirs des États, pour le seul profit des multinationales. Et tout cela se négocie dans le plus grand secret, comme d’habitude. Qui a pris l’initiative en France, en Europe d’engager de telles discussions ? Qui les mène ? Et à qui en est-il rendu compte ? Va-t-on découvrir, comme dans le secret des affaires, qu’une poignée de personnes est en train de tout brader, sans le moindre contrôle ?

Source : http://www.mediapart.fr

Barack Obama a subi vendredi un camouflet de son propre camp lorsqu'un grand nombre d'élus démocrates, à commencer par leur chef de file à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, ont refusé de voter une loi qui lui aurait accordé des pouvoirs accrus pour conclure un accord de libre-échange avec onze pays riverains du Pacifique (TPP).

La gifle est d'autant plus cuisante pour Barack Obama qu'il avait effectué vendredi matin une rare visite au Capitole pour tenter de convaincre les élus réticents de voter cette procédure appelée “fast-track”, par laquelle le président peut demander au Congrès d'adopter ou de rejeter in fine un traité commercial sans pouvoir modifier son contenu par des amendements.

Les représentants ont certes adopté cette mesure par une courte majorité mais ils ont rejeté massivement (302 voix contre 126) le second volet du projet de loi, le Trade Adjustment Assistance (TAA), un programme destiné à aider les Américains qui perdent leur emploi à la suite d'accords de libre-échange.

Les deux volets étant indissociables, ce rejet bloque donc la loi dans son ensemble, même si un nouveau scrutin pourrait être organisé dans le courant de la semaine prochaine. L'issue du vote apparaissait très incertaine, bien que les républicains majoritaires au Congrès s'y soient déclarés favorables – le Sénat a d'ailleurs adopté le mois dernier une loi élargissant les pouvoirs de négociation de Barack Obama en matière de libre-échange.

Les démocrates, sensibles aux arguments des syndicats qui dénoncent la perspective d'une concurrence déloyale avec les pays d'Asie et d'un dumping social, se sont en revanche montrés depuis le début beaucoup plus réticents. Dans les couloirs du Congrès, on estime que c'est la décision de Nancy Pelosi, une alliée fidèle de Barack Obama, de rejoindre le camp des “frondeurs” qui a porté le coup fatal au projet présidentiel.

Le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, a tenté de minimiser l'impact de ce vote, qu'il a qualifié de « nouvel imbroglio procédural », et s'est dit convaincu qu'il serait possible de convaincre davantage de démocrates comme de républicains de voter en faveur du projet de loi. Barack Obama lui-même a rappelé jeudi dans un communiqué qu'il était indispensable d'adopter un nouveau TAA, le programme actuel, qui a permis d'aider 100 000 travailleurs par an, après notamment l'accord commercial avec le Canada et le Mexique, expirant en septembre prochain.

Paradoxalement, ce sont les chefs de file républicains, dont le président de la Chambre, John Boehner, qui pourraient voler au secours du président démocrate en œuvrant à l'organisation d'un nouveau vote qui pourrait intervenir dès mardi prochain, selon un assistant parlementaire du “Grand Old Party”.

Mais en cas de nouvel échec, c'est un des piliers de la politique étrangère de la fin du second mandat de Barack Obama qui se trouverait paralysé. Et ce serait une bonne nouvelle pour les opposants au traité de libre-échange transatlantique (TTIP), actuellement négocié entre les États-Unis et l'Union européenne.

(Reuters)

Source : http://www.mediapart.fr